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Cour­tier immo­bi­lier et hypo­thé­cai­re – Une déon­to­lo­gie  rigou­reu­se

Cour­tier immo­bi­lier et hypo­thé­cai­re – Une déon­to­lo­gie rigou­reu­se

Comme plu­sieurs pro­fes­sion­nels, les cour­tiers immo­bi­liers et hypo­thé­cai­res sont sou­mis à une déon­to­lo­gie rigou­reu­se visant à pro­té­ger le pu­blic dans la ven­te, l’achat, la loca­tion ou le finan­ce­ment d’une pro­prié­té. Au Québec, c’est l’Organisme d’auto­ré­gle­men­ta­tion du cour­tage immo­­bi­lier du Québec (OACIQ) qui enca­dre les acti­vi­tés des cour­tiers, con­for­mé­ment à la Loi sur le cour­tage immo­bi­lier, et qui est res­pon­sa­ble de faire appli­quer les règles de déon­to­lo­gie. Le cour­tier a des devoirs et obli­ga­tions (infor­ma­tion, véri­fi­ca­tion et con­seil) qui lui sont dic­tés par son code de déon­to­lo­gie.

Ces grands prin­ci­pes gui­dent les cour­tiers à cha­cu­ne des éta­pes de la tran­sac­tion. Ils leur per­met­tent de pré­ve­nir tout pro­blè­me qui pour­rait sur­ve­nir pen­dant son dérou­le­ment. Ainsi, le cour­tier doit en tout temps pro­té­ger et pro­mou­voir les inté­rêts de son client, tout en offrant un trai­te­ment équi­ta­ble envers les autres par­ties à la tran­sac­tion. En outre, tout cour­tier ou diri­geant d’agen­ce doit col­la­bo­rer avec le titu­lai­re de per­mis qui en fait la deman­de pour favo­ri­ser la réa­li­sa­tion d’une tran­sac­tion.

Plusieurs situa­tions pro­pi­ces au con­flit d’inté­rêts sont sus­cep­ti­bles de se pré­sen­ter durant une tran­sac­tion. Par exem­ple, lors­que plu­sieurs pro­mes­ses d’achat sont pré­sen­tées simul­ta­né­ment, le cour­tier du ven­deur ne peut favo­ri­ser celle d’un ache­teur pour qui il agit comme inter­mé­diai­re au dé­tri­ment du cour­tier de l’ache­teur. Le cour­tier est éga­le­ment tenu d’avi­­ser par écrit le client pres­sen­ti lors­qu’il pos­sè­de ou se pro­po­se d’acqué­rir un inté­rêt dans un immeu­ble qu’il entend négo­cier pour son comp­te. Quant à la publi­ci­té, le mes­sa­ge qui y est véhi­cu­lé ne doit pas être faux, trom­­peur ou incom­plet; le client doit être en mesu­re de bien iden­ti­fier le cour­tier et de com­pren­dre les ser­vi­ces offerts.

Le code de déon­to­lo­gie des cour­tiers, c’est un véri­ta­ble guide des règles de con­dui­te à sui­vre pour la pra­ti­que du cour­tage immo­bi­lier ou hypo­­thé­cai­re. Car s’il con­naît les pos­si­bi­li­tés et les limi­tes de son cour­tier, le client lui accor­de­ra une cré­di­bi­li­té et une con­fian­ce accrues. Et tous se­ront ga­gnants!

Dans toute tran­sac­tion, il doit notam­ment :

• Entreprendre les démar­ches pour décou­vrir les fac­teurs défa­vo­ra­bles aux par­ties;
• Informer du par­tage de rétri­bu­tion offert au cour­tier de l’ache­teur;
• Vérifier l’exac­ti­tu­de de toute l’infor­ma­tion trans­mi­se et être en mesu­re de la démon­trer;
• Divulguer au client l’infor­ma­tion dont il a con­nais­san­ce pou­vant affec­ter la pro­prié­té;
• Révéler au cour­tier de l’ache­teur tous les ren­sei­gne­ments per­ti­nents à la tran­sac­tion;
• Orienter son client, par exem­ple en lui recom­man­dant une ins­pec­tion com­plè­te par un pro­fes­sion­nel qua­li­fié.

* Il est à noter que ce texte se veut un court résu­mé du code de déon­to­lo­gie des cour­tiers immo­bi­liers et des cour­tiers hypo­thé­cai­res du Québec. Pour en savoir plus sur le sujet ou pour con­sul­ter le code dans son inté­gra­li­té, visi­tez le www.oaciq.com.

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