Les avocats s’engagent…

L’avo­cat : un con­seiller, un média­teur et un gar­dien des droits qui a des devoirs et des obli­ga­tions très stric­tes.

L’avo­cat est un pro­fes­sion­nel du droit qui uti­li­se ses con­nais­san­ces pour repré­sen­ter son client devant les tri­bu­naux ou pour le con­seiller afin de trou­ver des solu­tions juri­di­ques à son pro­blè­me ou aux déci­sions qu’il doit pren­dre. Chacun des 24 000 avo­cats du Québec est sou­mis aux devoirs et obli­ga­tions pré­vus dans le Code de déon­to­lo­gie des avo­cats, un recueil de prin­ci­pes qui le gou­ver­nent dans les dif­fé­ren­tes actions de sa vie pro­fes­sion­nel­le. Voici cer­tains de ces devoirs et obli­ga­tions.

À titre de défen­seur, con­seiller, média­teur et gar­dien des droits, l’avo­cat doit exer­cer sa pro­fes­sion avec com­pé­ten­ce, digni­té, inté­gri­té, hon­neur, res­pect, modé­ra­tion et cour­toi­sie. Il doit sou­te­nir le res­pect des lois et l’auto­ri­té des tri­bu­naux, ser­vir la jus­ti­ce, trou­ver la meilleu­re solu­tion pour cha­que client — quel­le que soit la situa­tion — et favo­ri­ser les mesu­res d’édu­ca­tion dans l’exer­ci­ce de sa pro­fes­sion.

L’avo­cat sert loya­le­ment les inté­rêts de son client et lui con­sa­cre son ta­lent et ses con­nais­san­ces. Il ne faut pas qu’il se lais­se détour­ner ou dis­trai­re de son obli­ga­tion de défen­dre les inté­rêts de son client, ni se pla­cer en con­flit d’inté­rêts, c’est-à-dire dans une situa­tion où il pour­rait favo­ri­ser ses inté­rêts per­son­nels ou ceux d’une autre per­son­ne plu­tôt que ceux de son client.

Quelle que soit la nature du man­dat qui lui est con­fié, l’avo­cat a un devoir de con­fi­den­tia­li­té envers son client. Le secret pro­fes­sion­nel vise à assu­­rer la pro­tec­tion des infor­ma­tions échan­gées dans le cadre d’une con­sul­ta­tion pro­fes­sion­nel­le, et l’avo­cat a l’obli­ga­tion d’en pro­té­ger la con­fi­den­tia­li­té. La con­fi­den­tia­li­té est un droit qui appar­tient au client et qui sub­sis­te même après sa mort. Seul le client peut rele­ver son avo­cat du secret pro­fes­sion­nel. La seule excep­tion pré­vue au code, c’est lors­que l’avo­cat a un motif rai­son­na­ble de croi­re qu’un dan­ger immi­nent de mort ou de bles­su­res gra­ves mena­ce une per­son­ne ou un grou­pe de per­son­nes.

Le code de déon­to­lo­gie pré­voit éga­le­ment que l’avo­cat doit deman­der des hono­rai­res jus­tes et rai­son­na­bles, pro­por­tion­nels aux ser­vi­ces qu’il a four­nis. L’avo­cat doit four­nir au client tou­tes les expli­ca­tions néces­sai­res à la com­pré­hen­sion de la fac­ture ou du rele­vé d’hono­rai­res.

Pour la pro­tec­tion de son client, l’avo­cat doit sous­cri­re à une poli­ce d’assu­ran­ce cou­vrant sa res­pon­sa­bi­li­té pro­fes­sion­nel­le, et afin de main­te­nir la qua­li­té  opti­ma­le de ses ser­vi­ces, se sou­met­tre à des ins­pec­tions du Barreau du Québec. Le Code de déon­to­lo­gie des avo­cats pré­voit aussi des para­mè­tres enca­drant la publi­ci­té et les com­mu­ni­ca­tions entre un avo­­cat et son client.

* Il est à noter que ce texte se veut un court résu­mé du code de déon­to­lo­gie des avo­cats du Québec. Pour en savoir plus sur le sujet ou pour con­sul­ter le code dans son inté­gra­li­té, visi­tez le www.bar­reau.qc.ca.