Logo

Mieux comprendre le travail de l’arpenteur-géomètre

Lorsque vient le temps de vendre ou d’acheter une maison, mieux vaut ­s’entourer de spécialistes pour le bon déroulement de chaque étape. Avez-vous déjà pensé joindre l’arpenteur-géomètre à votre équipe de professionnels? Ses ­multiples services liés à l’aménagement du territoire sont utiles lors de transactions immobilières.

Bornage

Le bornage est l’opération d’arpentage ­éta­blissant de façon permanente et ­irrévocable une limite entre deux ­propriétés contiguës. Contrairement au piquetage, une opération unilatérale, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins. Cette opération est souvent nécessaire lorsqu’une limite devient litigieuse.

Le bornage peut se faire à l’amiable lorsque les propriétaires voisins ­s’entendent sur une position commune d’une ligne devant ­séparer leur propriété. Du reste, il peut être judiciaire si les parties ne s’entendent pas.

Le certificat de localisation

Le certificat de localisation est un ­document comportant un rapport et un plan dans lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelle d’un ­bien-fonds. Il fournit « l’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.

Ce certificat est habituellement nécessaire lors d’une transaction immobilière et peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier ­immo­bilier, un évaluateur ou une Municipalité. Il peut être demandé tant par le vendeur que par l’acheteur.

L’implantation

L’implantation est le positionnement sur le terrain d’une future construction. ­L’arpenteur-géomètre délivre un « certificat d’implantation », la confirmation écrite de l’exécution de l’implantation.

Avant de délivrer un permis de ­construction, les administrations municipales ­exigent souvent un projet ­d’implantation. L’arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il ­indique la position de la construction future par rapport aux ­limites de propriété.

Consultez le site Internet au www.oagq.qc.ca pour obtenir plus de ­renseignements.
Sources : OAGQ

Vous aimerez également

 

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués*