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Pension alimentaire déductible

De manière générale, les pensions alimentaires versées à un époux ou un conjoint de fait, sont déductibles dans le calcul du revenu du payeur, si elles sont exigées par une
ordonnance judiciaire ou un accord écrit. Elles entrent dans le revenu du bénéficiaire, le tout sous certaines conditions. Par ailleurs, les pensions alimentaires pour les enfants ne sont plus déductibles pour les accords survenus après avril 1997.

Pour être déductibles, les paiements doivent être effectués de façon périodique et le bénéficiaire peut utiliser la somme à sa discrétion.

Si l’ordonnance judiciaire ou l’accord prévoit un soutien à la fois pour le conjoint et pour un enfant bénéficiaire, tout montant qui n’est pas identifié comme devant servir à l’utilisation exclusive du conjoint, est réputé être destiné au soutien de l’enfant. Donc, par le fait même, non déductible.

Source : Michel Poirier, CA

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